Mentions légales

1. Titulaire du site

Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI), voici les coordonnées du titulaire de ce site et de la plateforme AAA Sentinel :

• Titulaire : Yenia Roman Bu, personne physique.
• Numéro fiscal (NIF) : Z0637680X.
• Adresse : Calle Moreras 12, puerta B, 45594 Villamiel de Toledo (Tolède), Espagne.
• E-mail : compliance@aaa-sentinel.com pour les questions juridiques et de confidentialité, et support@aaa-sentinel.com pour le support.

En tant que personne physique, le titulaire n’est pas inscrit au registre du commerce. Lorsque la société qui fournira le service sera constituée, ses coordonnées remplaceront celles-ci.

2. Objet

Les présentes mentions régissent l’utilisation du site AAA Sentinel, pages publiques comme application. La souscription au service est en outre régie par les Conditions générales, et le traitement des données personnelles par la Politique de confidentialité et la Politique de cookies.

3. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le site de manière licite, sans nuire à son fonctionnement ni tenter d’accéder à des zones ou des données auxquelles vous n’avez pas droit. L’utilisation de la plateforme souscrite est régie par la section 8 des Conditions.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Les textes, le design, le code, les logos et la marque AAA Sentinel appartiennent à leur titulaire ou sont utilisés sous licence. Vous ne pouvez pas les reproduire, les distribuer ni les transformer à des fins commerciales sans autorisation écrite. Les marques de tiers citées, comme AWS, Microsoft Azure ou Google Cloud, appartiennent à leurs titulaires et ne servent qu’à indiquer avec quels services la plateforme fonctionne.

5. Contenus et liens

Nous veillons à ce que les informations du site soient exactes et à jour, mais elles peuvent contenir des erreurs ou changer sans préavis. Les liens vers des sites tiers sont fournis par commodité et nous n’en contrôlons pas le contenu. Si vous constatez un contenu illicite sur ce site ou derrière un lien, écrivez à compliance@aaa-sentinel.com : nous le retirerons ou désactiverons le lien dès que nous en aurons effectivement connaissance.

6. Communications commerciales

Nous n’envoyons de communications commerciales par e-mail qu’aux personnes qui l’ont expressément accepté, et chacune comporte un lien de désinscription en un clic. Les e-mails de service, comme les alertes ou les avis de facturation et de compte, ne sont pas des communications commerciales.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions sont régies par le droit espagnol. Pour tout litige, les parties se soumettent aux tribunaux de Tolède (Espagne), sauf si la loi impose une autre juridiction.