Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme AAA Sentinel (ci-après « la Plateforme »), proposée par Yenia Roman Bu en tant que personne physique jusqu’à la constitution de la société qui la fournira (contact : compliance@aaa-sentinel.com), un SaaS multi-cloud de FinOps, de posture des comptes et de gouvernance des dépenses d'IA sur Amazon Web Services (AWS), Microsoft Azure, Google Cloud Platform (GCP) et, si vous les connectez, les API de fournisseurs d'IA. Les coordonnées du titulaire, y compris son numéro fiscal et son adresse, figurent dans les Mentions légales.

2. Acceptation

En vous inscrivant et en utilisant la Plateforme, vous acceptez l'intégralité de ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne devez pas utiliser le service. L'utilisation continue après toute modification implique l'acceptation des conditions mises à jour. La Plateforme s’adresse exclusivement aux entreprises et aux professionnels : en vous inscrivant, vous déclarez y souscrire pour votre activité professionnelle et non en tant que consommateur.

3. Inscription et compte

Vous devez fournir des informations exactes et maintenir la sécurité de vos identifiants d'accès.
Vous êtes responsable de toute activité réalisée sous votre compte.
Vous devez nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée à compliance@aaa-sentinel.com.
Nous nous réservons le droit de suspendre les comptes qui enfreignent ces Conditions.

4. Période d'essai gratuite, plans et tarifs

Lors de la création d'un compte, vous bénéficiez d'une période d'essai gratuite de 30 jours calendaires avec toutes les fonctionnalités du plan Pro, sans avoir à fournir de moyen de paiement. L'essai est unique par organisation : il ne redémarre pas et ne se renouvelle pas. Pendant l'essai, une limite de 2 analyses par jour et par compte s'applique, analyse automatique comprise. À l'issue des 30 jours sans souscription, l'organisation passe au plan Free, sans date d'expiration : un compte cloud, un utilisateur, 3 analyses par semaine, 7 jours d'historique, jusqu'à 10 constats et 3 moniteurs ; sans alertes, sans suivi des dépenses d'IA, sans API et sans l'add-on de sécurité. Ce qui a été généré pendant l'essai au-delà de ces limites reste consultable et exportable. Un abonnement payant résilié passe en mode lecture seule à la fin de la période payée, conformément à la section 6. Les plans payants disponibles sont :

Pro (49 €/mois) : 5 comptes cloud inclus (+5 €/compte supplémentaire), 1 connexion IA incluse (+10 €/connexion extra), 2 analyses par jour et par compte, règles de détection, rapports avancés, accès API en lecture (150 000 requêtes/mois incluses, dépassement à 10 €/100 000 requêtes supplémentaires). Add-on de posture : 20 €/mois par compte activé. L'add-on ne fait pas partie de l'essai gratuit.
Business (249 €/mois) : 20 comptes inclus (+10 €/extra), 10 clients MSP et 10 membres d'équipe inclus (+10 €/unité extra), 5 connexions IA incluses (+10 €/extra), agent avec actions d'écriture optionnelles si vous accordez le rôle d'écriture, API complète (1 500 000 requêtes/mois, même dépassement), même add-on de posture à 20 €/compte activé.

Les montants de 49 € et 249 € (et les extras publiés) sont le prix facturé, taxes comprises. Stripe peut afficher des détails de facturation selon votre compte ; AAA Sentinel n'ajoute pas de majoration de taxes sur ces montants.

Prix de lancement : toute personne qui confirme son inscription sur la liste d’attente avant le 15 janvier 2027 reçoit par e-mail, le jour de l’ouverture, un code donnant 20 % de réduction sur un abonnement Pro ou Business pendant ses 12 premiers mois. Le code se saisit sur la page de paiement Stripe et ne se cumule pas avec d’autres codes.

5. Facturation et paiements

La facturation est mensuelle et traitée via Stripe.
Les frais supplémentaires (comptes, clients, membres, connexions IA extra et add-on de posture par compte activé) sont calculés au prorata.
En cas d'échec du paiement, nous vous notifierons par email. Après 7 jours sans régularisation, le compte passera en mode lecture seule.
Nous n'offrons pas de remboursements pour les périodes partielles déjà consommées, à la seule exception de la garantie d'économies du point suivant.
Garantie d'économies. Si, pendant les 60 jours calendaires qui suivent le premier paiement d'un plan Pro ou Business, l'économie potentielle mensuelle maximale détectée par une analyse, additionnée sur les comptes connectés, n'atteint pas le plus bas de ces deux montants : dix fois la mensualité du plan de base, ou 10 % de la dépense mensuelle analysée, le client peut demander au support, jusqu'au jour 75 à compter de ce premier paiement, le remboursement des mensualités facturées sur cette période. Conditions : au moins un compte cloud connecté et analysé sur 30 jours distincts pendant la période, et une dépense mensuelle analysée d'au moins 100 €. La garantie s'applique une seule fois par organisation ; après le remboursement, l'organisation passe au plan Free. On mesure l'économie potentielle détectée, pas l'économie réalisée ni les actions que le client décide d'exécuter.

6. Résiliation, conservation et suppression

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis le panneau de facturation.
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation déjà payée ; le compte passe ensuite en mode lecture seule.
Nous conserverons vos données pendant 3 mois à compter du passage en lecture seule — que ce soit par résiliation ou par fin de la période d'essai — afin que vous puissiez les exporter ou réactiver le service sans le reconfigurer.
Pendant cette période, nous maintiendrons actifs les rôles et identifiants en lecture seule de vos comptes cloud, afin de permettre la réactivation sans les reconnecter. Vous pouvez les déconnecter vous-même à tout moment depuis la Plateforme.
Passés 3 mois sans réactivation, nous révoquerons ces accès et supprimerons de manière sécurisée vos identifiants, résultats, historique et les utilisateurs de votre équipe. Nous vous en informerons par email au préalable. Les données de facturation et les journaux de sécurité sont exclus, étant soumis aux délais légaux indiqués dans la Politique de Confidentialité.
Suppression de l’organisation : le propriétaire peut la supprimer depuis son profil. L’abonnement est résilié immédiatement, sans autre prélèvement ni remboursement de la période en cours, et l’organisation passe en lecture seule. Il dispose de 14 jours pour annuler la suppression ; ensuite, nous supprimons définitivement ses données et les utilisateurs de toute l’équipe, avec les mêmes exceptions de facturation et de sécurité.
Départ d’un membre : lorsqu’un membre quitte l’équipe ou que le propriétaire le retire, son utilisateur est supprimé immédiatement, sauf s’il appartient à une autre organisation ou en possède une avec des données. Les données de l’organisation ne sont pas affectées.
Le propriétaire peut télécharger à tout moment les données de l’organisation depuis son profil, au format JSON et sans identifiants ni secrets.
Il n'y a pas d'engagement minimum ni de pénalité de résiliation.

7. Accès aux comptes cloud

Pour analyser les coûts, la posture et, si vous les connectez, les API d'IA, la Plateforme a besoin d'un accès en lecture seule par défaut :

AWS : rôle IAM en lecture avec ViewOnlyAccess et SecurityAudit (nous lisons métadonnées et configuration, pas le contenu de vos données : ni les données de vos bases, ni les valeurs de Secrets Manager ou de Parameter Store ; la configuration des fonctions (Lambda, Cloud Functions, Cloud Run) inclut les valeurs de leurs variables d'environnement, que nous ne conservons pas), Cost Explorer et Pricing ; en plus, uniquement la lecture des fichiers de votre export FOCUS et, si vous activez les flux de surveillance, la recherche de traces dans vos logs. Déployé via CloudFormation avec ExternalId unique. Nous ne demandons pas un rôle d'administrateur d'organisation.
Azure : Service Principal avec le rôle Reader sur les abonnements sélectionnés.
GCP : Service Account avec le rôle Viewer ; la clé est stockée chiffrée avec AWS KMS.
Fournisseurs d'IA : clés API que vous collez, chiffrées au repos, pour lire les dépenses et la gouvernance ; nous ne les utilisons pas pour entraîner des modèles.

Les actions d'écriture de l'agent (plan Business) sont optionnelles : elles n'existent que si vous accordez un rôle d'écriture, et chaque action passe par un flux d'approbation configurable. Un scan de posture ou une recommandation ne signifie pas que nous clôturons le constat ni que nous certifions ISO ou un autre cadre.

8. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

Utiliser la Plateforme à des fins illégales ou non autorisées.
Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ou tenants.
Effectuer de la rétro-ingénierie, décompiler ou désassembler la Plateforme.
Surcharger intentionnellement l'infrastructure (DoS, scraping massif).
Revendre ou redistribuer le service sans autorisation écrite.
Partager des identifiants d'accès ou des clés API avec des tiers non autorisés.
Créer plusieurs comptes dans le but d'enchaîner des périodes d'essai gratuites et de contourner les limites de la période d'essai. Nous nous réservons le droit de suspendre les comptes concernés.

9. Propriété intellectuelle

La Plateforme, y compris son code, son design, sa marque, ses règles de détection et ses modèles d'IA, est la propriété exclusive d'AAA Sentinel. Votre abonnement vous accorde une licence d'utilisation limitée, non exclusive et non transférable.

Les données de vos comptes cloud et les rapports générés vous appartiennent. Vous pouvez les exporter à tout moment.

10. Disponibilité et SLA

Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité de 99,9 %, bien que nous ne garantissions pas de SLA formel pendant la période d'essai ni sur le plan Pro.
Le plan Business inclut un support prioritaire avec un temps de réponse inférieur à 24 heures ouvrables.
Nous effectuons des maintenances programmées en dehors des heures de bureau européennes et notifions au moins 48 heures à l'avance.

11. Limitation de responsabilité

La Plateforme émet des recommandations de coût, des constats de posture et de la gouvernance IA à partir de données et d'une analyse automatisée. Nous ne garantissons pas d'économies précises, la clôture d'un constat ni une certification. Nous ne sommes pas responsables des décisions que vous prenez à partir de ces recommandations.

En aucun cas notre responsabilité totale ne dépassera le montant payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, de la perte de bénéfices, de l'interruption d'activité ou de la perte de données résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.

12. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions. Nous notifierons les changements substantiels par email avec au moins 30 jours de préavis. L'utilisation continue après modification implique l'acceptation.

13. Droit applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies par le droit espagnol, y compris la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI). Le traitement des données personnelles est en outre régi par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi organique espagnole 3/2018. Pour tout litige, les parties se soumettent aux tribunaux de Tolède (Espagne).

14. Conclusion du contrat

Conformément à l’article 27 de la LSSI, voici comment le contrat est conclu :

Étapes : vous créez le compte et confirmez votre e-mail ; vous utilisez l’essai sans données de paiement ; pour souscrire, vous choisissez le plan dans la Plateforme et réglez sur la page sécurisée de Stripe, qui affiche le plan, le prix et la périodicité avant confirmation.
Correction des erreurs : tant que vous n’avez pas confirmé le paiement sur Stripe, vous pouvez vérifier et corriger les données saisies, ou revenir en arrière sans être débité.
Document contractuel : le contrat est constitué de ces Conditions et du DPA. Nous conservons la version que vous acceptez et la date. La version en vigueur figure toujours sur cette page, où vous pouvez l’enregistrer ou l’imprimer ; si vous avez besoin de la version acceptée, demandez-la à compliance@aaa-sentinel.com.
Langues : vous pouvez souscrire en espagnol, anglais, français ou portugais. En cas de divergence entre les versions, la version espagnole prévaut.
Confirmation : une fois le paiement effectué, la Plateforme affiche à l’écran la confirmation de la souscription.

15. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions : compliance@aaa-sentinel.com